arrêtés municipaux
Liste des arrêtés municipaux :
arrêté n°8-2026 mis en ligne le 2 mars 2026
arrêté n°7-2026 mis en ligne le 2 mars 2026
arrêté n°6-2026 mis en ligne le 16 février 2026
arrêté n°5-2026 mis en ligne le 16 février 2026
arrêté n°4-2026 mis en ligne le 16 février 2026
arrêté n°3-2026 mis en ligne le 16 février 2026
arrêté n°2-2026 mis en ligne le 16 février 2026
arrêté n°1-2026 mis en ligne le 16 février 2026
Délibérations
liste des délibérations examinées CM 24 février 2026
N°CM2026-02-24-01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
N°CM2026-02-24-02 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026
N°CM2026-02-24-03 DECLARATION DE VACANCES DE POSTES
N°CM2026-02-24-04 OCTROI D'UNE GRATIFICATION POUR UN STAGIAIRE
N°CM2026-02-24-05 SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2026
N°CM2026-02-24-06 DECLASSEMENT D'UN CHEMIN DU DOMAINE PUBLIC
N°CM2026-02-24-07 CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL
N°CM2026-02-24-08 RAPPORT D’ACTIVITÉ TERRITOIRE D’ENERGIE GARD – SMEG 2024
Météo de ma ville
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