déclaration de décès

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

DÉCÈS À DOMICILE :
En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
DÉCÈS À L'HÔPITAL :
En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c'est en principe l'établissement qui se charge de la déclaration de décès.

Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, la déclaration est à faire en mairie. Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de le faire doit présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc...
À la suite de la déclaration, la mairie établit un acte de décès.

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