la CCPS

Une Communauté de Communes est un regroupement volontaire de plusieurs communes pour réaliser en commun certaines actions que ne pourraient pas exercer une commune isolée.
Un regroupement existait en tant que District depuis 1964 avant la transformation en Communauté de Communes au 1er janvier 2002 avec une extension de ses possibilités d'actions.
La CCPS regroupent 16 communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports, les écoles maternelle et primaire, la vie économique, la gestion des ordures, l'aménagement du territoire et de l'environnement.
La CCPS est gérée par un conseil communautaire, composé de conseillers municipaux des communes membres.
Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune ne peut en avoir plus de la moitié.

Composé du président, des vice-présidents délégués et des maires, le bureau communautaire examine les affaires courantes et prépare les décisions qui sont de leurs ressort.
Les commissions traitent chacune d'un domaine d'intervention particulier, et jouent un rôle déterminant dans l'élaboration des projets et des actions de la CCPS, elles se réunissent en fonction d'un ordre du jour.
Le Président de la Communauté des Communes est Président de droit de toutes les commissions.
Placées sous la responsabilité d'un Vice-président, les commissions sont des instances de réflexions, de débats et de propositions sur les projets communautaires.

Pour pallier la suppression de la taxe professionnelle qui constituait la ressource principale des communautés de communes, l'Etat a procédé à une redistribution des impôts locaux entre les collectivités.
Trois nouveautés pour la CCPS :
- Elle perçoit désormais la part de taxe d'habitation du Département.
- Elle perçoit aussi les parts de taxe sur le foncier non bâti de la Région et du Département.
- Elle récupère une partie des frais de gestion de l'Etat, pour la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier non bâti.
- Les taux 2011 sont par conséquent différents des taux 2010.
Toutefois, pour ne pas augmenter la charge du contribuable, la CCPS a choisi de voter des taux 2011 résultant de l'addition des précédents taux.

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